Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2023-4A_271-2022
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  1. 13.01.2021 4A 288/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO);
  2. 26.10.2020 4A 554/2019 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    calcul du rendement net (art. 269 CO); réévaluation des fonds propres; taux de rendement des fonds propres,
  3. 07.07.2015 4A 606/2014 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer indexé; demande de diminution du loyer; calcul de rendement net
  4. 05.08.2013 4A 214/2013 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; droit d'être entendu; arbitraire
  5. 24.04.2009 4A 573/2008 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  6. 04.07.2001 4C.55/2001 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 11.03.2008 4A 472/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé
  8. 21.10.2009 4A 379/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  9. 16.01.2001 4C.265/2000 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 15.05.2007 4C.34/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; baisse de loyer
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