Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2023-4A_271-2022
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  1. 05.09.2019 4A 33/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 18.10.2005 4P.178/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Exécution forcée
    évacuation; exécution forcée
  3. 29.12.2020 4A 525/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  4. 31.05.2005 1P.293/2004 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 36 et 49 Cst. (Règlement communal sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier de la Commune de Lausanne)
  5. 12.06.2019 6B 1160/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; prescription de l'action pénale
  6. 29.04.2020 4A 573/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    frais de la procédure d'expulsion (art. 106 CPC)
  7. 18.01.2006 4C.285/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
  8. 13.07.2009 4A 189/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 24.10.2018 4A 257/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; défaut de la chose louée
  10. 01.11.2019 4A 124/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; loyer échelonné
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