Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2023-4A_271-2022
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2146 pages similaires trouvées pour aza://15-08-2023-4A_271-2022
  1. 18.01.2016 4A 650/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  2. 04.02.2011 4A 631/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  3. 30.01.2004 4C.246/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 11.01.2012 4A 545/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; avis des défauts, frais de remise en état
  5. 09.12.2005 4C.288/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  6. 12.02.2013 1C 496/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de la situation conforme au droit
  7. 09.07.2019 4A 581/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    fixation du loyer initial; calcul du rendement net (art. 269 CO)
  8. 09.12.2005 4P.210/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 et 2 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
  9. 09.06.2011 4A 187/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 06.04.2016 1C 405/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
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