Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2023-4A_271-2022
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2145 pages similaires trouvées pour aza://15-08-2023-4A_271-2022
  1. 01.12.2022 4A 282/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion de la locataire,
  2. 15.06.2016 4A 599/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; nullité du loyer initial,
  3. 16.12.2010 4A 567/2010 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  4. 24.11.2011 4A 574/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  5. 27.09.2007 4A 162/2007 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  6. 23.02.2015 4A 641/2014 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 29.06.2012 4A 57/2012 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  8. 18.04.2011 4A 456/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
  10. 29.06.2016 4A 17/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé
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Exemple: "droit de l'homme"