Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2022-6B_866-2021
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  1. 13.05.2013 1B 368/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  2. 10.12.2018 1B 401/2018 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire de la partie plaignante
  3. 16.10.2020 6B 288/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition à une ordonnance pénale (violation simple des règles de la circulation routière, etc.)
  4. 08.06.2016 1B 63/2016 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  5. 01.11.2017 6B 539/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  6. 25.02.2015 6B 1206/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 19.12.2018 6B 1051/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (faux témoignage, faux dans les titres, escroquerie)
  8. 21.08.2017 6B 912/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  9. 06.12.2012 1B 112/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  10. 19.07.2021 1B 203/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; disjonction de procédures
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