1136 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-08-2019-6B_584-2019
-
18.03.2022 6B 738/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
-
26.04.2018 6B 1321/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
-
13.10.2022 6B 87/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
11.03.2021 6B 708/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
-
10.04.2017 6B 475/2016
Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires de brigandage aggravé; arbitraire
-
22.02.2019 6B 1041/2018
Cour de droit pénalInfractionsTentative de brigandage, arbitraire
-
06.09.2005 6P.68/2005
Cour de droit pénalProcédureBrigandage qualifié (art. 140 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
-
21.12.2023 6B 1268/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.); sursis partiel
-
15.07.2010 6B 208/2010
Cour de droit pénalInfractionsVol, tentative de vol et vol d'importance mineure; fixation de la peine
-
19.05.2009 6B 492/2008
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsAgression; lésions corporelles; sursis