Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2019-2C_172-2019
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  1. 15.08.2019 2C 172/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'octroi d'une dérogation d'ouverture et de fermeture d'un établissement public
  2. 09.07.2020 2C 214/2020 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Suspension de la validité du diplôme de cafetier-restaurateur et retrait d'autorisation d'exploiter un établissement public
  3. 07.12.2018 2C 214/2018 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Nuisances d'un établissement public; qualité pour recourir
  4. 08.07.2021 2C 244/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter une terrasse sur le domaine public
  5. 21.08.2023 8C 748/2022 Pertinence 59%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  6. 13.03.2023 1C 380/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation d'exploiter une terrasse; protection contre le bruit
  7. 18.02.2014 2C 881/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Horaires et conditions d'exploitation d'une discothèque
  8. 07.04.2017 2C 956/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Horaires et conditions d'exploitation d'un établissement public
  9. 02.02.2016 2C 683/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Horaires et conditions d'exploitation d'un établissement public
  10. 17.10.2006 1A.179/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit; horaire d'ouverture des terrasses de cafés
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