Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2018-2C_374-2018
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  2. 20.04.2010 6B 1054/2009 Pertinence 41%
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    Infractions
    Infraction à la LF sur les étrangers
  3. 15.11.2010 2C 574/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation; autorisation de séjour
  4. 24.04.2015 2C 793/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 29.05.2017 2C 303/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler
  9. 04.06.2013 2C 1178/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 12.01.2016 2C 1122/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
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