Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2018-2C_374-2018
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  8. 16.03.2016 2C 944/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 01.03.2016 2C 840/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 16.03.2009 2C 875/2008 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'un chalet comme résidence secondaire; art. 7 lit. j LFAIE
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Exemple: "droit de l'homme"