Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2018-2C_374-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1062 pages similaires trouvées pour aza://15-08-2018-2C_374-2018
  1. 21.02.2018 2C 308/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse,
  2. 29.04.2005 2A.753/2004 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour CE/AELE
  3. 01.12.2021 2C 583/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - mariage fictif - décès du conjoint
  4. 19.12.2003 2A.246/2003 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 23.05.2016 2C 435/2016 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour et renvoi
  6. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 61% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  7. 04.02.2015 2C 375/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  8. 07.08.2014 2C 434/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 01.04.2013 2D 50/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour avec activité lucrative
  10. 26.08.2016 6B 839/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.