Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2016-6B_916-2015
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  10. 27.07.2016 1B 84/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
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