Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2016-6B_916-2015
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  1. 28.07.2021 1B 284/2021 Pertinence 76%
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    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire
  2. 15.06.2010 1B 174/2010 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide)
  4. 10.10.2016 6B 1170/2015 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (art. 410 et 412 CPP); conditions de détention
  5. 30.08.2016 6B 1214/2015 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (art. 410 CPP); conditions de détention
  6. 22.11.2013 8C 912/2012 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance (aide d'urgence)
  7. 13.11.2020 6B 117/2020 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Réparation morale de conditions de détention illicites, compensation, question juridique de principe
  8. 20.08.2013 1B 771/2012 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  9. 06.04.2009 6B 1020/2008 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles, abus d'autorité)
  10. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
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