Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2016-6B_916-2015
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2332 pages similaires trouvées pour aza://15-08-2016-6B_916-2015
  1. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  2. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  3. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  4. 26.06.2017 6B 572/2016 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  5. 05.02.2013 1B 788/2012 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, conditions de détention
  6. 13.09.2013 6B 504/2013 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Interruption d'exécution de peine (art. 92 CP); interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH)
  7. 21.06.2016 1B 425/2015 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon, fouille corporelle
  8. 14.02.2013 1B 39/2013 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, conditions de détention
  9. 16.12.2021 6B 1015/2020 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; prétention en indemnisation, prescription
  10. 04.08.2016 6B 1179/2015 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détention avant jugement, fouille, base légale, proportinnalité
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