Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2016-6B_916-2015
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  1. 16.02.2022 6B 1189/2021 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite
  2. 19.07.2017 6B 138/2017 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité)
  3. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
  4. 23.06.2010 6B 424/2010 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (contrainte, abus d'autorité, injure, etc.)
  5. 18.07.2016 6B 1008/2015 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  6. 18.07.2016 6B 1071/2015 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  7. 19.01.2021 1B 591/2020 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention avant jugement
  8. 02.05.2019 1B 175/2019 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  10. 27.07.2018 6B 352/2018 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; fixation de la peine ; inégalité de traitement, détention illicite
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