Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2016-6B_916-2015
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2332 pages similaires trouvées pour aza://15-08-2016-6B_916-2015
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    Cour de droit pénal
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
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  5. 07.04.2015 6B 14/2014 Pertinence 87% publié
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    Cour de droit pénal
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  7. 16.02.2010 6B 274/2009 Pertinence 87%
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  9. 09.12.2021 1B 317/2021 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'assistance judiciaire
  10. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
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