Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2016-5A_251-2016
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  1. 15.08.2016 5A 251/2016 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 22.02.2010 5A 710/2009 Pertinence 71% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 05.11.2012 4A 313/2012 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  4. 25.02.2021 5A 141/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (logement familial)
  5. 10.11.2016 5A 203/2016 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 14.01.2019 5A 635/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  7. 04.04.2007 5P.42/2007 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du domicile conjugal)
  9. 23.08.2010 5A 169/2010 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en contestation du droit de gage (art. 169 CC)
  10. 04.09.2012 5A 514/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
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