Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2012-5A_417-2012
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  1. 15.08.2012 5A 417/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Liquidation du régime matrimonial (partage de la copropriété)
  2. 19.09.2023 5A 456/2022 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires, copropriété, entretien, provisio ad litem)
  3. 30.11.2012 5A 464/2012 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  4. 20.11.2014 5A 621/2013 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contributions d'entretien, partage de la copropriété d'un immeuble (art. 206 CC);
  5. 05.04.2022 5A 978/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
  6. 05.01.2011 5A 600/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 29.01.2015 5A 278/2014 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  8. 01.02.2016 5A 557/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 21.04.2016 5A 763/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 10.03.2017 5A 478/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
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