1982 pages similaires trouvées pour aza://15-08-2007-6B_399-2007
-
02.07.2010 6B 404/2010
Cour de droit pénalInfractionsViolation d'obligation d'entretien
-
27.09.2021 5A 37/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffets accessoires du divorce (effets patrimoniaux)
-
23.02.2018 6B 715/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis partiel, sursis complet; arbitraire
-
28.05.2010 8C 1015/2009
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
15.10.2007 2A.496/2006
publié
IIe Cour de droit publicÉconomieappellation d'origine contrôlée AOC -
21.11.2018 6B 874/2018
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
-
11.01.2019 6B 1202/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
-
24.03.2006 1P.39/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; saisie conservatoire
-
10.09.2001 5P.227/2001
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
17.07.2009 6B 128/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)