Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2007-6B_161-2007
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  1. 15.08.2007 6B 161/2007 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prise d'otage (art. 185 CP)
  2. 26.11.2002 6S.275/2002 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 26.11.2002 6S.283/2002 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 18.06.2007 6P.55/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale (art. 9, 29, 31 et 32 Cst. et art. 6 CEDH)
  5. 18.11.2016 6B 448/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, prise d'otage, vol etc., fixation de la peine
  6. 18.06.2007 6P.53/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  7. 20.07.2009 6B 334/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage)
  8. 06.04.2006 6P.49/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
  9. 06.04.2006 6P.50/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
  10. 26.11.2002 6S.282/2002 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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