Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2007-6B_161-2007
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    Procédure pénale
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  2. 18.02.2010 6B 857/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 23.03.2009 6B 721/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
  9. 19.07.2021 6B 1082/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 06.11.2009 6B 758/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, etc.; fixation de la peine; arbitraire
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