Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2000-2A-227-2000
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  1. 01.07.2021 6B 1185/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, conduite en état d'ébriété qualifiée, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, délit de fuite; présomption d'innocence; arbitraire
  2. 27.07.2010 4A 289/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  3. 20.07.2006 U 254/05 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  4. 28.05.2008 1C 82/2008 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier En Arnier II
  5. 30.06.2000 6P.53/2000 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  7. 08.11.2017 5A 488/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et relations personnelles)
  8. 13.08.2004 1S.3/2004 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 27.09.2006 6P.113/2006 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.), présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH)
  10. 22.06.2016 6B 275/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
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