Moteur de recherche Eurospider: aza://15-07-2020-6B_805-2020
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  1. 04.04.2011 6B 685/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 10.02.2014 6B 778/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (prolongation)
  3. 08.06.2022 6B 364/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, etc.; présomption d'inncence; expulsion
  4. 07.06.2018 2C 899/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation des autorisations d'établissement, respectivement de séjour et renvoi de Suisse
  5. 04.05.2016 6B 649/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent; fixation de la peine
  6. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  7. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  8. 24.08.2017 6B 802/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, révocation du sursis
  9. 02.12.2008 6B 610/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel; fixation de la peine
  10. 04.03.2014 6B 1044/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; fixation de la peine; refus du sursis partiel à l'exécution de la peine
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