Moteur de recherche Eurospider: aza://15-07-2020-6B_805-2020
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  1. 28.11.2008 6B 739/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 30.07.2013 6B 382/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Financement de trafic grave de stupéfaints etc.; arbitraire
  3. 29.08.2017 6B 952/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (peine complémentaire, peine combinée)
  4. 28.06.2022 6B 872/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; arbitraire
  5. 17.12.2009 6B 852/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; filouterie d'auberge; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle; révocation du sursis; arbitraire
  6. 26.06.2024 6B 1139/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision; ordonnance pénale
  7. 24.09.2015 6B 94/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 2 CP)
  8. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  9. 01.07.2021 1B 13/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, récusation
  10. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
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