Moteur de recherche Eurospider: aza://15-07-2020-6B_805-2020
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  1. 26.06.2014 6B 97/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis
  2. 21.08.2019 6B 516/2019 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
  3. 07.02.2019 6B 1300/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; sursis à l'exécution
  4. 19.10.2016 6B 100/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur la circulation routière (refus du sursis), arbitraire
  5. 19.06.2014 6B 348/2014 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, sursis
  6. 20.09.2004 6S.316/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 21.02.2017 6B 765/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine, arbitraire
  8. 11.06.2020 6B 452/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  9. 22.02.2019 6B 1022/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis; motivation de l'arrêt, etc.
  10. 13.09.2017 6B 984/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Falsification de marchandises par métier (art. 155 ch. 1 et 2 CP) etc., fixation de la peine; sursis
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