Moteur de recherche Eurospider: aza://15-07-2019-4A_49-2019
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  1. 15.07.2019 4A 49/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; frais d'arbitrage
  2. 11.10.2013 4A 333/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    rémunération de l'avocat
  3. 29.06.2017 4A 600/2016 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage international en matière de sport
  4. 21.05.2015 4A 709/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  5. 21.12.2021 4A 277/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; résiliation d'un contrat d'entreprise; dépens,
  6. 17.02.2016 5A 978/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    nullité / annulation d'une décision d'association
  7. 21.09.2017 4A 393/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    demande de révision de la sentence rendue le 16 septembre 2014 par un tribunal arbital avec siège à Sierre (4A_393/2017) et de l'arrêt 4A_599/2014 rendu par le Tribunal fédéral le 1er avril 2015 (4F-21/2017)
  8. 05.11.2007 4A 204/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence
  9. 05.11.2013 4A 540/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  10. 29.07.2010 1B 193/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
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