267 pagine simili trovate per aza://15-07-2019-1C_416-2018
-
08.05.2020 1C 250/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation
-
21.02.2006 1A.270/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; conformité à la zone
-
04.10.2019 5A 740/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (contribution d'entretien)
-
27.01.2023 1C 240/2021
pubblicato
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan d'affectation; parc éolien Eoljoux -
29.01.2020 1C 355/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
15.01.2008 1C 26/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire
-
15.04.2008 1C 18/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
11.01.2024 1C 303/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification des cartes du plan directeur des énergies de réseau (PDER)
-
25.02.2016 1C 76/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable de construire
-
19.03.2003 1A.105/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions