Moteur de recherche Eurospider: aza://15-07-2019-1C_416-2018
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265 pages similaires trouvées pour aza://15-07-2019-1C_416-2018
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
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  4. 19.11.2019 1C 545/2018 Pertinence 76%
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  5. 24.11.2022 1C 478/2021 Pertinence 58%
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  6. 26.01.2023 1C 733/2021 Pertinence 58%
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  7. 19.11.2019 1C 551/2018 Pertinence 57%
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  9. 20.11.2023 1C 526/2022 Pertinence 57% publié
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  10. 08.12.2020 1C 70/2020 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Droit de préemption de l'Etat

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"