Moteur de recherche Eurospider: aza://15-07-2019-1B_318-2019
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  1. 15.07.2019 1B 318/2019 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine
  3. 16.04.2019 1B 144/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de süreté
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  5. 04.08.2021 1B 383/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 24.03.2020 1B 107/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus d'exécution anticipée de peine
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  8. 31.07.2000 1P.453/2000 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 18.10.2017 1B 400/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine
  10. 05.04.2005 1P.196/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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