Moteur de recherche Eurospider: aza://15-07-2014-4A_339-2014
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  1. 15.07.2014 4A 339/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation d'un bail à ferme; demande de révision: refus de l'effet suspensif
  2. 05.02.2014 4A 49/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion d'un locataire
  3. 27.02.2020 4A 431/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification de contrats de bail, acceptation par actes concluants, renonciation à la forme écrite
  4. 01.11.2022 5A 762/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 21.02.2020 4A 411/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; prlongation de bail; révision
  6. 01.06.2001 P 62/00 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  7. 04.08.2009 5A 381/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (art. 137 CC)
  8. 20.02.2012 6B 651/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  9. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 11.12.2012 1B 706/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
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