Moteur de recherche Eurospider: aza://15-07-2013-5A_520-2013
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2384 pages similaires trouvées pour aza://15-07-2013-5A_520-2013
  1. 15.07.2013 5A 520/2013 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    curatelle
  2. 07.06.2024 5A 300/2024 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  3. 28.04.2020 5A 1024/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle provisoire de représentation et de gestion, enquête en institution d'une curatelle
  4. 30.04.2018 5A 228/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  5. 27.11.2014 5A 505/2014 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite)
  6. 29.08.2019 5A 293/2019 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  7. 08.04.2011 5A 82/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  8. 15.10.2014 5A 705/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  9. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  10. 12.07.2021 5A 336/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Changement de nom

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"