Moteur de recherche Eurospider: aza://15-07-2008-5A_337-2008
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  3. 04.04.2012 5A 901/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mesures provisionnelles dans le cadre d'une action en révocation
  4. 16.03.2012 5A 555/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  5. 24.08.2021 5A 171/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire (art. 285 LP)
  6. 09.03.2017 5A 567/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription d'une restriction
  7. 05.02.2013 5A 313/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  8. 15.02.2024 5A 328/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  9. 17.06.2015 5A 878/2014 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension (actions révocatoires etc.)
  10. 01.06.2022 5A 13/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication, excéption révocataire (faillite bancaire)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.