Moteur de recherche Eurospider: aza://15-07-2005-1P-290-2005
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  1. 15.07.2005 1P.290/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  2. 24.09.2010 6B 139/2010 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la Loi fédérale sur la circulation routière
  3. 28.05.2003 6S.123/2003 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 18.07.2001 1P.320/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  5. 27.04.2007 6P.202/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 et 32 Cst., 6 ch. 2 CEDH (procédure pénale; arbitraire, droit d'être entendu; violation du principe in dubio pro reo )
  6. 06.05.2003 6P.15/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 02.05.2005 6P.27/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fixation de la peine; expulsion
  8. 14.10.2005 1P.496/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    art. 9 et 29 Cst., 6 CEDH (procédure pénale)
  9. 06.10.2003 6P.93/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  10. 13.06.2008 6B 340/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie qualifiée
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