Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2022-6B_705-2022
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13850 pages similaires trouvées pour aza://15-06-2022-6B_705-2022
  1. 07.09.2023 5A 615/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (garde de l'enfant né hors hors mariage; mesures provisionnelles)
  2. 23.08.2023 6B 440/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  3. 06.04.2022 1B 103/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  4. 27.04.2024 9C 96/2023 Pertinence 57%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 17.01.2022 6B 240/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; frais (voies de fait qualifiées, etc.)
  6. 30.11.2023 7B 125/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de suspension; disjonction des causes
  7. 29.04.2024 6F 10/2024 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 24 janvier 2024 (6B_4/2024 [jugement du 16 novembre 2023, n° 409 PE22.021382/KEL/LLB])
  8. 17.05.2022 6B 1515/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité de l'appel (injure, calomnie); irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 17.08.2022 6B 638/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 23.08.2023 6B 705/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.