Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2018-6B_1410-2017
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  1. 27.04.2018 6B 643/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  2. 15.06.2018 6B 1410/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; indemnisation du conseil juridique gratuit
  3. 06.03.2018 6B 659/2017 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indémnisation du défenseur d'office
  4. 21.04.2020 6B 99/2020 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; indemnité du défenseur d'office; frais de procédure
  5. 13.02.2023 1B 62/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 31.01.2020 2C 300/2019 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
  7. 22.02.2023 1B 104/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 10.07.2015 6B 856/2014 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation de l'avocat d'office
  9. 31.10.2011 2C 725/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Les articles 16 al. 1 et 16 al. 3 du règlement genevois sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale (RAJ)
  10. 20.05.2021 5D 276/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    fixation de l'indemnité du conseil d'office (procédure de divorce)
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.