Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2018-5D_265-2017
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    mainlevée définitive; compensation
  2. 12.06.2023 5A 137/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 19.03.2018 5A 839/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 25.03.2019 5A 446/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 17.10.2018 5A 557/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  6. 17.10.2018 5A 556/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (mainlevée définitive de l'opposition)
  8. 24.11.2022 5A 433/2022 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 26.07.2019 5A 349/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 15.04.2019 5A 268/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; assistance judiciaire
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