Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2018-5A_82-2018
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  1. 15.06.2018 5A 82/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciaire
  2. 04.02.2010 4A 571/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Assistance juridique
  3. 26.05.2009 5D 27/2009 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révocation de l'assistance judiciaire
  4. 31.10.2011 2C 725/2010 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Les articles 16 al. 1 et 16 al. 3 du règlement genevois sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale (RAJ)
  5. 21.11.2007 5A 565/2007 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement d'avocat (procédure d'appel; conseil légal selon l'art. 395a al. 1 CC)
  6. 26.04.2007 5P.366/2006 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 Cst. (assistance judiciaire, divorce)
  7. 14.06.2018 6B 215/2018 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; frais dans la procédure de recours; droit cantonal; arbitraire
  8. 10.12.2012 6B 647/2012 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indémnisation du défenseur d'office
  9. 08.12.2011 5D 57/2011 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance juridique (avis aux débiteurs)
  10. 19.03.2019 6B 236/2019 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi; indemnité du defenseur d'office
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.