Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2018-2C_669-2017
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    --
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    IIe Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
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  10. 02.08.2016 2C 901/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Conditions de travail, marchés publics
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.