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15.06.2017 6B 872/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (infraction à la LStup, voies de fait, appropriation illégitime, violation grave de la LCR, infraction à la LEtr, violation de la LAA)
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29.06.2015 6B 548/2015
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; indemnité pour tort moral
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16.09.2015 6B 940/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
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27.05.2006 6P.58/2006
Cour de droit pénalProcédure pénaleprocédure pénale
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05.02.2020 6B 1428/2019
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22.12.2021 6B 101/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine; arbitraire
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15.05.2020 6B 291/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation du sursis, fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence
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28.06.2004 6P.45/2004
Cour de droit pénalProcédure pénale
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18.03.2022 6B 738/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
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22.09.2006 6P.97/2006
Cour de droit pénalProcédure pénaleFixation de la peine (art. 63 CP)