Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2017-6B_872-2016
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2151 pages similaires trouvées pour aza://15-06-2017-6B_872-2016
  1. 23.07.2010 6B 305/2010 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
  2. 09.11.2009 6B 661/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  3. 29.04.2020 6B 227/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, arbitraire, fixation de la peine
  4. 09.12.2003 6P.99/2003 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 05.08.2004 6S.249/2004 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  7. 07.12.2017 6B 189/2017 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  8. 18.11.2019 6B 938/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire
  9. 16.08.2004 6P.88/2004 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 04.04.2001 1P.83/2001 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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