Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2017-6B_872-2016
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  1. 09.05.2018 6B 1111/2016 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Frais de la procédure, indemnité au titre des dépens
  2. 31.03.2009 6B 11/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; infraction à la LSEE
  3. 18.07.2011 6B 1082/2010 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup); fixation de la peine, peine complémentaire, refus du sursis
  4. 16.08.2004 6P.87/2004 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 18.04.2012 2C 293/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 02.05.2013 6B 40/2013 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la aLStup; fixation de la peine; principe de la bonne foi, etc.
  7. 18.05.2005 6P.36/2005 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction grave à la LStup; expertise psychiatrique; fixations de la peine; expulsion
  8. 23.07.2018 6B 346/2018 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
  9. 14.02.2020 6B 79/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, droit d'être entendu ; fixation de la peine, révocation du sursis
  10. 20.06.2022 6B 1493/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
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