Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2017-6B_872-2016
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  1. 13.06.2016 1B 189/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 12.11.2009 6B 742/2009 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Circulation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
  3. 22.08.2018 6B 228/2018 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
  4. 02.07.2008 6B 317/2008 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup; confiscation
  5. 15.05.2023 6B 1036/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence
  6. 03.04.2007 6S.90/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  7. 26.11.2020 6B 894/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi sur les stupéfiants, violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière ; expulsion obligatoire (art. 66a CP)
  8. 01.03.2005 6S.43/2005 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  9. 29.03.2023 6B 1497/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup ; présomption d'innocence
  10. 11.07.2013 6B 398/2013 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
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