Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2017-6B_872-2016
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  1. 30.06.2022 6B 1416/2021 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; arbitraire
  2. 29.01.2015 2C 933/2014 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
  3. 06.05.2005 2A.626/2004 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  4. 28.07.2004 6S.232/2004 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 18.06.2007 6P.53/2007 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  6. 11.03.2003 6S.44/2003 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 11.03.2003 6P.18/2003 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 04.01.2018 6B 1022/2017 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  9. 20.08.2019 6B 632/2019 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  10. 05.05.2022 6B 560/2021 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"