Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2016-5A_7-2016
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    curatelle selon l'art. 308 al. 2 CC
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    nomination d'un curateur
  3. 23.03.2015 5A 230/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (308 al. 2 CC)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle selon l'art. 308 CC
  7. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 07.10.2020 5A 123/2020 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation selon l'art. 299 al. 3 CPC
  9. 07.06.2024 5A 300/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  10. 01.09.2009 5A 327/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, attribution de l'autorité parentale et de la garde

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.