Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2012-1C_563-2011
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  1. 15.06.2012 1C 563/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remembrement
  2. 19.06.2012 1C 499/2011 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remembrement
  3. 03.06.2015 1C 199/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remembrement parcellaire urbain
  4. 26.09.2019 1C 72/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire urbain; autorisation de construire
  5. 11.02.2015 1C 382/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire urbain
  6. 11.01.2017 1C 451/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'aménagement détaillé
  7. 14.05.2012 1C 63/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remembrement urbain du Pranu-(Veysonnaz)
  8. 18.10.2019 1C 260/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remembrement, zone réservée
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 07.10.2010 1C 311/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan d'affectation des zones d'Evolène
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