Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2012-1C_163-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
309 pages similaires trouvées pour aza://15-06-2012-1C_163-2011
  1. 22.12.2021 1C 628/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
  2. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession pour l'utilisation de forces hydrauliques
  3. 09.06.2000 1P.482/1999 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 07.03.2012 1C 524/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan sectoriel forestier
  5. 20.10.2023 1C 182/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
  6. 21.12.2007 1C 348/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    projet routier H144
  7. 31.10.2007 1C 270/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    mesures préparatoires, procédure d'approbation des plans d'un projet ferroviaire
  8. 08.02.2011 1C 441/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'alignement urbain
  9. 01.07.2015 1C 242/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    décret cantonal
  10. 17.01.2001 1A.278/1999 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.