Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2012-1C_163-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
309 pages similaires trouvées pour aza://15-06-2012-1C_163-2011
  1. 23.11.2000 1A.137/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  2. 27.09.2000 1A.140/1998 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 20.09.2019 2C 323/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2010 au 4ème trimestre 2014
  4. 06.08.2001 1A.236/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 20.11.2018 1C 18/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire, de démolir et d'abattage d'arbres
  6. 31.05.2005 1A.124/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    modification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
  7. 08.05.2019 1C 125/2018 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  8. 03.06.2004 1A.65/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 07.06.2021 1C 163/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 24.08.2009 1B 155/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
Précédente 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"