Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2011-1B_171-2011
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  1. 15.06.2011 1B 171/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention, refus de l'assistance judiciaire
  2. 30.06.2016 2D 73/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Assistance judiciaire
  3. 26.02.2014 1B 336/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  4. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  5. 31.07.2012 2D 6/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; assistance judiciaire
  6. 26.02.2014 1B 404/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  7. 26.04.2010 1B 53/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention
  8. 27.07.2016 1B 84/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  9. 14.01.2019 6B 1218/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement pénitentiaire ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 16.06.2023 1B 630/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Placement en régime de sécurité renforcée
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