Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2010-2C_14-2010
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4505 pages similaires trouvées pour aza://15-06-2010-2C_14-2010
  1. 11.10.2010 2C 148/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  2. 10.05.2012 2C 750/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  3. 08.06.2010 2C 739/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 10.06.2010 2C 791/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  5. 27.09.2011 2C 19/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  6. 06.12.2013 2C 565/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  7. 30.10.2008 2C 341/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  8. 20.10.2008 2C 397/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 01.11.2017 6B 66/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de la peine sous forme d'arrêts domiciliaires
  10. 08.05.2012 2C 972/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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