Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2010-2C_14-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4509 pages similaires trouvées pour aza://15-06-2010-2C_14-2010
  1. 20.02.2017 2C 1097/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  2. 09.10.2023 7B 505/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 30.08.2013 2C 365/2013 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 29.09.2023 7B 388/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; arbitraire
  5. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  6. 07.04.2011 2C 908/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  8. 10.10.2018 6B 607/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire (art. 66abis CP)
  9. 14.02.2018 6B 506/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion obligatoire (art. 66a CP); détention pour des motifs de sûreté (art. 232 CPP), droit d'être entendu
  10. 04.05.2017 1B 145/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.