Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2009-4A_165-2009
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  1. 15.06.2009 4A 165/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 15.07.2009 5A 613/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contributions d'entretien
  3. 15.03.2010 4A 15/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  4. 04.02.2009 4A 531/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail de durée déterminée ou non; résiliation
  5. 12.06.2003 4C.92/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 06.10.2014 4A 370/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; appréciation des preuve
  7. 25.11.2011 1B 626/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 25.02.2009 4A 598/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile genevoise; qualité de mandataire professionnellement qualifié
  9. 24.08.2020 5A 489/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires: autorité parentale, droit aux relations personnelles, entretien et liquidation du régime matrimonial)
  10. 14.03.2016 4A 543/2015 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile
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